Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 725
Versions de la disposition

Texte intégral
725.Aux fins de la présente section, les usages qui constituent des usages à contraintes majeures sont les suivants :
1°un dépôt à neige;
2°un incinérateur;
3°un lieu d’enfouissement;
4°un lieu de compostage;
5°un poste d’énergie électrique;
6°une station d’épuration;
7°un usage du groupe I3 industrie générale qui doit respecter les normes mentionnées aux articles 87 et 88;
8°un usage du groupe I4 mise en valeur et de récupération;
9°un usage du groupe I5 industrie extractive.
2009, R.V.Q. 1400, a. 725.
725.Aux fins de la présente section, les usages qui constituent des usages à contraintes majeures sont les suivants :
1°un dépôt à neige;
2°un incinérateur;
3°un lieu d’enfouissement;
4°un lieu de compostage;
5°un poste d’énergie électrique;
6°une station d’épuration;
7°un usage du groupe I3 industrie générale qui doit respecter les normes mentionnées aux articles 87 et 88;
8°un usage du groupe I4 mise en valeur et de récupération;
9°un usage du groupe I5 industrie extractive.
2009, R.V.Q. 1400, a. 725.
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